COVID-19 : deux hommes contestent leur constat d'infraction pour non respect des consignes sanitaires

le lundi, 22 février 2021

Deux hommes de Pointe-à-Croix qui contestent des billets d’infraction touchant la Loi sur la Santé publique connaîtront la décision de la juge, Sonia Cyr, le 17 mai.
Le 13 avril après une dénonciation anonyme, deux patrouilleurs se sont déplacés dans un logement de la rue Sarto. Sur place, quatre personnes, dont deux habitaient à une autre adresse, étaient réunis. Après une discussion avec les policiers, deux frères, Richard et Yvon Ratté se sont vu remettre des constats d’infraction de 1 546 $.
Ces derniers, qui se représentaient seuls, ont fait valoir que la conjointe de l’un d’eux, qui a témoigné, avait contacté Info Santé ou la Santé publique pour se faire dire que les rassemblements de 10 personnes et moins étaient permis le 11 avril et que jamais cette rencontre n’aurait eu lieu sans cette information obtenue auprès des organismes concernés.
La Couronne a affirmé que les rassemblements étaient interdits le 13 avril, que le premier ministre tenait des points de presse pratiquement à tous les jours à cette fin et que les prétentions de la défense étaient ni fiables, ni crédibles.