Gaspé a reçu un avis de ses avocats

Par: Thierry Haroun le mardi, 18 février 2014

Gaspé a reçu un avis de ses avocats

Thierry Haroun CHNC

La firme d'avocat qui défend la Ville de Gaspé dans la cause l'opposant à Pétrolia a remis un avis aux autorités municipales.

L'avocate Monia Minville admet entrevue être déçue du jugement rendu la semaine dernière par le juge Benoît Moulin. Maître Minville estime toutefois que le jugement comporte des erreurs de droits sans pour autant en préciser la teneur. Elle indique avoir transmis à Gaspé un avis à la demande de cette dernière.

Gaspé, qui n'a pas encore décidé si elle ira en appel du jugement, demande à Québec d'adopter rapidement un règlement pour protéger l'eau potable des municipalité. La Cour supérieure a invalidé le règlement de Gaspé qui visait notamment à interdire l'injection de toute substance lors d'un forage susceptible d'altérer l'eau potable.