Le procès entre Pétrolia et Gaspé a débuté

Par: La rédaction le jeudi, 09 janvier 2014

Le procès entre Pétrolia et Gaspé a débuté

L'ancien maire de Gaspé, François Roussy, prend part au procès qui a lieu jusqu'à demain.

Thierry Haroun CHNC

Le procès entre Pétrolia et la Ville de Gaspé concernant le règlement de la municipalité visant à protéger les sources d'eau potable a débuté ce matin au palais de Percé.

Interrogatoire et contre-interrogatoire prennent place jusqu'à demain alors que la pétrolière présente un témoin, son ancien patron, André Proulx, agissant désormais comme conseiller pour la firme. La Ville de Gaspé, la défenderesse dans ce cas, présente trois témoins dont l'ex-maire de la municipalité, François Roussy.

Le 22 décembre 2012, Gaspé a adopté un règlement qui interdit tout forage ou procédé chimique et physique susceptible d'altérer la qualité de l'eau souterraine à deux km de tout puits artésien ou de surface desservant 20 personnes ou moins, entre autres. Un règlement que conteste aujourd'hui Pétrolia devant la Cour supérieure du Québec dénonçant notamment le caractère déraisonnable et discriminatoire de ses dispositions.

Le document de la poursuite allègue aussi que l'adoption de la législation municipale a été empreinte de mauvaise foi, ce qui, selon Pétrolia, entraîne sa nullité.