Une loi nécessaire pour régulariser la promenade de Percé

le mercredi, 16 mai 2018

Un projet de loi privé est nécessaire afin de régulariser certains titres de propriété entourant la reconstruction de la promenade de Percé.
Le cœur touristique étant arrondissement naturel protégé, le ministre des Affaires culturelles doit donner son accord sur tout morcellement de terrain.
En raison de l’urgence d’agir, cette formalité n’a pas été respectée.
Le projet de loi parrainé par le député de Gaspé a été déposé mardi en fin de journée par Gaétan Lelièvre.
Si la ministre Marie Montpetit refusait d’appuyer le projet de loi, les conséquences seraient importantes.
Le député a l’appui du ministre régional, Pierre Moreau.