Ressources Utica réclame la nullité de la loi sur la fin des hydrocarbures

le mercredi, 22 juin 2022

La Loi 21 qui prévoit la fin des hydrocarbures au Québec est contestée par Ressources Utica qui demande au tribunal sa nullité.
La loi prévoit des indemnités de 100 millions $ aux pétrolières et gazières en compensation. Utica affirme qu’à défaut d’obtenir la nullité, elle réclamera une compensation de 18 milliards $ qui correspondrait à la valeur actuelle des profits futurs.
La firme affirme que la loi est une expropriation déguisée dont l’utilisé public n’a jamais été démontrée.
Utica possède via Gaspé Énergies le site Galt près de Gaspé.
Le Centre québécois du droit de l’environnement estime que la poursuite ressemble à une tentative d’intimidation, rappelant que la province a tous les pouvoirs pour agir comme elle l’a fait.