Paspébiac
107,1
Chandler
98,1
Gaspé
99,3
Carleton-sur-Mer
99,1
Percé
107,3
Rivière-au-Renard
106,7
Michel Morin
Journaliste
michel@radiochnc.com
Nelson Sergerie
Journaliste
nelson@radiochnc.com
Accusé au criminel, Bruno-Pierre Godbout ne pourra plus siéger comme élu à Chandler, une procédure à laquelle le principal intéressé a acquiescé.
La Cour supérieure entendra le 4 avril à Percé une action en déclaration d’incapacité provisoire déposée par la Commission municipale à la suite des accusations de fraude, faux et emploi, possession ou trafic d’un document à la suite d’une enquête de l’UPAC alors que Godbout agissait comme maire suppléant lors de la suspension de l’ex-mairesse Louisette Langlois en 2021.
L’UPAC estimait la fraude à environ 10 000 $.
Godbout doit comparaître le 22 avril à Percé.
La Commission note que l’élu fait l’objet d’une infraction punissable de deux ans d’emprisonnement ou plus, ce qui donne le pouvoir à la Cour supérieure de déclarer provisoirement incapable M. Godbout d’exercer toute fonction d’élu.
Puisque M. Godbout a déposé un acte d’acquiescement à la demande, la commission demande de le déclarer incapable provisoirement à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité au Québec soit jusqu’à un arrêt des procédures, l’acquittement ou la fin de son mandat.
Tous droits réservés © 2023 CHNC FM.
Design et programmation par
SMT Web et Marketing