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La Cour supérieure invalide la façon avec laquelle Québec a forcé Cime Aventure à limiter le nombre d’embarcations sur la rivière Bonaventure à l’été 2021.
Dans son jugement de 58 pages, le juge Alexander Pless note que le gouvernement n’a pas respecté les règles procédurales ni bien expliqué ses motivations de cette décision.
Toutefois, la requête de Cime Aventure qui accusait le ministère de l’Environnement et Faune d’avoir outrepassé ses pouvoirs, estimant que la navigation sur la rivière était de compétence fédérale, a été rejetée par le magistrat.
Le juge Pless, qui a admis en avril lors du procès de trois jours que le dossier était complexe, a pris près de 11 mois pour rendre sa décision.
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