La 1re radio en Gaspésie

Paspébiac

107,1

Chandler

98,1

Gaspé

99,3

Carleton-sur-Mer

99,1

Percé

107,3

Rivière-au-Renard

106,7

La 1re radio en Gaspésie
107,1
Paspébiac
98,1
Chandler
99,3
Gaspé
99,1
Carleton-sur-Mer
107,3
Percé
106,7
Rivière-au-Renard

Cime Aventure : Québec n’a pas respecté les règles, juge le tribunal

Michel Morin
Journaliste
michel@radiochnc.com

Nelson Sergerie
Journaliste
nelson@radiochnc.com

La Cour supérieure invalide la façon avec laquelle Québec a forcé Cime Aventure à limiter le nombre d’embarcations sur la rivière Bonaventure à l’été 2021.

Dans son jugement de 58 pages, le juge Alexander Pless note que le gouvernement n’a pas respecté les règles procédurales ni bien expliqué ses motivations de cette décision.

Toutefois, la requête de Cime Aventure qui accusait le ministère de l’Environnement et Faune d’avoir outrepassé ses pouvoirs, estimant que la navigation sur la rivière était de compétence fédérale, a été rejetée par le magistrat.

Le juge Pless, qui a admis en avril lors du procès de trois jours que le dossier était complexe, a pris près de 11 mois pour rendre sa décision.