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Le conseiller Bruno-Pierre Godbout de Chandler pourra toucher son salaire durant son incapacité provisoire à siéger.
La Ville a vérifié auprès de Commission municipale du Québec et ses procureurs, indique le maire Gilles Daraîche.
Cependant, si le conseiller était reconnu coupable, M. Godbout devra rembourser son salaire depuis la décision rendue le 8 avril 2024, mais aussi les frais juridiques.
Une élection ne peut être tenue tant qu’un jugement ne sera pas rendu ou la fin du mandat d’élu.
Godbout fait face à 3 accusations pour de fausses demandes de remboursement de frais en 2021 alors qu’il était maire suppléant.
Son dossier reviendra devant le tribunal le 25 juin.
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