Paspébiac
107,1
Chandler
98,1
Gaspé
99,3
Carleton-sur-Mer
99,1
Percé
107,3
Rivière-au-Renard
106,7
Michel Morin
Journaliste
michel@radiochnc.com
Nelson Sergerie
Journaliste
nelson@radiochnc.com
La Cour d’appel rejette la demande du procureur de l’homme d’affaires de Rivière-au-Renard, Mathieu Samuel, de casser le verdict de culpabilité d’agression sexuelle rendu en décembre 2022.
Mardi, l’avocat du prévenu demandait aux trois juges l’annulation de la décision du juge Richard Côté et l’acquittement de son client ou la tenue d’un nouveau procès.
Le procureur a plaidé que la notion du consentement de la victime et le rejet par le magistrat du témoignage de Mathieu Samuel sans explication était au cœur de l’affaire.
Le tribunal a retenu les explications de la Couronne qui a plaidé que le témoignage de la victime était extrêmement crédible, démontrant l’absence de consentement.
La cour a aussi exigé que Mathieu Samuel contacte son agent de surveillance avant vendredi, midi.
En mai, le juge Richard Côté avait condamné Samuel à 15 mois à purger dans la collectivité pour des événements survenus en novembre 2020.
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