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Condamnée à deux ans moins jour de prison pour avoir causé la mort de Patrick Donovan, 63 ans, au volant de son véhicule en état d’ébriété à Gaspé en décembre 2021, Karine Rioux, 36 ans, peut en appeler de sa sentence.
Le juge Simon Ruel a accueilli la demande de l’avocat de la femme le 18 juillet.
Le tribunal estime que l’appelante a présenté des arguments sérieux à l’encontre du jugement de Denis Paradis qui concluait que l’emprisonnement avec sursis n’est pas disponible pour la conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.
Le juge semble exclure de l’analyse le principe d’individualisation des peines, l’objectif de réhabilitation, les contraintes importantes qui peuvent découler de l’emprisonnement avec sursis et les circonstances particulières de la commission de l’infraction pour laquelle l’appelante a plaidé coupable.
Karine Rioux a été libérée sous de sévères conditions pour la suite des procédures.
La cause devant les trois juges de la Cour d’appel est prévue le 6 décembre.
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