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La Commission municipale du Québec a rejeté la demande du maire démissionnaire de Bonaventure Rock Audet qui demandait si celui-ci avait droit à des allocations de départ et de transition.
Dans les conclusions de la Division juridictionnelle, les conditions pour obtenir des prestations n’étaient pas entièrement remplies concernant la Loi sur le traitement des élus municipaux.
Pour l’allocation de départ, M. Audet n’avait pas accumulé deux années de service créditées dans un régime de retraite de la législation sur le régime de retraite des élus.
Pour la prestation de départ, Bonaventure a fait le choix de ne pas adopter de règlement en ce sens.
Finalement, même si la démission de M. Audet soit justifiée pour des raisons familiales sérieuses n’y change rien, la commission n’a aucun pouvoir pour intervenir à cet égard.
L’audience s’est tenue à huis clos le 18 juillet et les témoignages ont été caviardés dans le document.
Roch Audet a démissionné le 4 juin.
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