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Ce n’est pas avant le début de 2025 que la contestation de la carte électorale fédérale qui a fait disparaître Avignon-La-Mitis-Matane-Matapédia sera entendue.
Il y a 10 jours, Droits collectifs Québec a déposé son mémoire après le rejet par le tribunal fédéral les arguments du Procureur général du Canada qui voulait écarter l’organisme au dossier.
Le Procureur général et Élections Canada ont jusqu’au 15 novembre pour déposer leurs propres dossiers complets.
La demande d’audience doit être déposée au plus tard le 29 novembre.
Me François Côté de Droits collectifs Québec note que le temps commence à manquer avant le scrutin d’octobre 2025.
La requête s’appuie sur un arrêt de la Cour suprême disant que la représentation effective n’est pas juste une parité du pouvoir électoral entre les différentes circonscriptions, mais doit aussi tenir compte d’autres facteurs comme la géographie, l’évolution historique et les communautés d’intérêts.
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