Abolition d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia : Droit collectif

Mar, 4 février 2025

Droits collectifs Québec ressort confiant après avoir débattu lundi du sort réservé à la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia disparue à la suite de la révision de la carte électorale fédérale.

L’organisme et le Procureur général étaient devant la Cour fédérale.

Me François Côté de Droits collectifs Québec a senti que le juge était très attentif aux arguments.

Selon lui, le juge comprend l’urgence d’agir, des élections étant possibles rapidement.

L’argument à l’abolition du comté est basé sur un arrêt de la Cour suprême établissant la représentativité élective qui doit tenir compte des collectivités, de la géographie et les histoires régionales.

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