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Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia ne ressuscitera pas alors que la Cour fédérale rejette la demande de contrôle judiciaire de la révision du redécoupage de la carte électorale par Me Alexis Deschênes et Droits collectifs Québec.
Le juge Sébastien Grammond explique que les motifs donnés par la commission étaient raisonnables et conformes au principe de la représentation effective élaboré par la Cour suprême et écrit qu’il était raisonnable de conclure que ces enjeux ne justifiaient plus l’existence d’une circonscription dont la population était inférieure de près de 36 % de la population moyenne des comtés québécois.
Les demandeurs sont condamnés solidairement à payer 6000 $ au Procureur général et 2000 $ à Élections Canada à titre de dépens, incluant taxes et débours.
La cause avait été entendue le 5 février et la décision est venue rapidement vue l’imminence du scrutin.
Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia est officiellement disparu le 22 avril 2024.
Me Alexis Deschênes n’exclut pas de porter la décision de la Cour fédérale en appel.
D’entrée de jeu, l’avocat note qu’il est difficile de renverser une décision lors d’un contrôle judiciaire.
Celui qui est aussi candidat à l’investiture bloquiste dans Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj a 30 jours pour en appeler.
Le candidat ne lâche pas le morceau.
Le prochain mois servira à évaluer si la décision contient des erreurs commises par le juge.
Une fois l’élection faite avec la nouvelle carte, Me Deschênes croit qu’il serait possible de revenir en arrière avec un nouveau redécoupage.
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