Fraude à l’assurance emploi : Sébastien Bujold fait face à 98 chefs d’accusation

Ven, 25 avril 2025

Sébastien Bujold, 41 ans, de Carleton-sur-Mer, devrait régler ses dossiers de déclarations erronées à l’assurance emploi le 10 juin.

Le quadragénaire fait face à 98 chefs d’accusation pour avoir fait des indications fausses ou trompeuses entre le 15 juin 2019 et février 2024, sur ses prestations aux deux semaines pour des revenus non déclarés.

Les amendes pour ce type de crime varient de 200 $ à 5000 $ par verdict de culpabilité.

La Couronne a confirmé que les deux parties soumettront une suggestion commune à la juge Janick Poirier à cette date.

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