Les pétrolières devront fermer leurs puits

Lun, 26 mai 2025

Les pétrolières devront fermer leur puits tel que prévu dans la Loi sur les hydrocarbures adoptée par Québec en 2022.

C’est ce qu’a statué la Cour d’appel en révisant la décision de première instance qui permettait aux entreprises d’entretenir les puits le temps que le tribunal tranche sur la constitutionnalité de la loi.

La décision réjouit le Centre québécois du droit de l’environnement, indique l’avocat Marc Bishai.

L’audience sur la question de la constitutionnalité de la loi ne serait tenue qu’en 2026, peut-être même 2027, le temps que les parties terminent leur dossier d’où l’importance pour le centre de cette décision.

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