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Nelson Sergerie
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Les régions des Laurentides, du Centre-du-Québec, la MRC Brome-Misisquoi et la Ville de Sherbooke demandent la permission à la Cour d’appel de revoir la décision du juge Alexander Pless qui rejetait leur contestation de la Loi qui mettait en pause la révision de la carte électorale qui faisait perdre un comté en Gaspésie.
Dans la déclaration d’appel déposée le 27 juin, les contestataires estiment que le juge a commis une erreur de droit en concluant que la Loi 59 qui stoppait le processus constituait une atteinte minimale au droit de vote et rejetait l’idée d’ajouter des circonscriptions du fait qu’il n’y avait pas de forte majorité à l’Assemblée nationale.
La déclaration d’appel mentionne aussi que le fait de protéger une seule circonscription en Gaspésie portait atteinte au droit à la représentation effective d’un demi-million d’électeurs dans des circonscriptions en situation d’exception positive.
Pour ces principales raisons, les appelants demandent à la Cour d’appel d’infirmer le jugement en première instance et d’accueillir la demande en pourvoi en contrôle judiciaire du 8 avril.
Partie au litige dans la contestation, le maire de Gaspé indique que les procureurs sont à analyser la demande d’en appeler.
Daniel Côté reste convaincu de la décision rendue par le juge Pless.
Celui qui est aussi avocat de formation ne croit pas que la Cour suprême se penche sur ce dossier si on devait se rendre à cette étape puisqu’elle a déjà statué sur cette question.
Il faudrait que le principe de l’Arrêt Carter de 1991 ait changé pour que le plus haut tribunal du pays accepte de l’entendre à nouveau.
Les députés de Bonaventure, Catherine Blouin et de Gaspé, Stéphane Sainte-Croix, veulent aller aux informations avant de commenter le dossier.
Avant toute chose, il faut que la Cour d’appel accepte d’entendre la cause.
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