Carte électorale fédérale contestée : Ottawa dépose son mémoire

Lun, 15 septembre 2025
16:26

Ottawa a déposé son mémoire à la Cour d’appel fédérale dans la contestation que fait le député fédéral de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj de l’abolition du défunt comté d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.

Alexis Deschênes conteste la décision du 21 février qui maintenait la carte proposée par la commission fédérale de la révision de la carte électorale.

L’élu prendra le temps d’analyser la position d’Ottawa avant de commenter.

L’élu avait déposé un mémoire en juillet évoquant que la loi dit que le comté ne doit pas être trop vaste, enseigne que la superficie doit être un facteur d’analyse et que la commission électorale n’a pas fait d’analyse rationnelle en ce sens.

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