Appel de la révision de la carte fédérale : Ottawa demande le rejet

Ven, 19 septembre 2025
14:19

Le Procureur général du Canada demande à la Cour d’appel fédérale de rejeter la demande de révision de la décision de février de la Cour fédérale qui maintenait la décision d’abolir Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.

En réplique au mémoire d’Alexis Deschênes qui souhaite une révision, Ottawa souligne dans son mémoire que la décision de première instance était raisonnable et la Cour d’appel fédérale n’a pas lieu d’intervenir puisque le juge de première instance n’a pas écarté le facteur de la superficie ni créé une circonscription trop vaste.

Le Procureur général poursuit en indiquant que ces arguments ont été mis en balance par rapport aux autres facteurs prévus par la Loi.

Ottawa ajoute que la Commission doit respecter un écart qui ne dépasse pas 25 % sauf circonstances extraordinaire, ce qui n’était pas le cas.

Un tel critère n’a été utilisé qu’une douzaine de fois en 40 ans.

Le Procureur général lance de plus que l’appelant n’explique pas les particularités justifiant le maintien du comté aboli et l’imposition de limites des circonscriptions rurales viendrait brimer le droit de vote des citoyens citadins.

Enfin, Ottawa note que les préoccupations sur les communautés d’intérêt ont été entendues dans la reformulation qui a mené à la carte actuelle.

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