Fraude à l’assurance emploi : Sébastien Bujold plaide coupable

Lun, 6 octobre 2025

Sébastien Bujold, 41 ans, de Carleton-sur-Mer, a plaidé coupable aux 98 chefs d’accusation à son endroit de fausses déclarations à l’assurance emploi.

Les événements reprochés à l’individu se sont déroulés sur diverses périodes pour 170 semaines entre juin 2019 à février 2024.

Bujold a ainsi obtenu 94 155 $ en prestations d’assurance emploi alors qu’il travaillait au même moment dans le domaine de la construction.

Depuis 2006, le quadragénaire a reçu diverses pénalités administratives pour des paiements en trop.

C’est le deuxième dossier judiciarisé pour l’individu.

La juge Célestina Almeida a accepté la suggestion commune des deux parties en condamnant l’homme à une amende de 29 400 $ soit 300 $ pour chacune des 98 accusations et 12 mois de prison à purger dans la collectivité.

Outre un couvre-feu 24h heures sur 24 heures pour les huit premiers mois et de 21 heures à 5 heures 30 pour les trois restants, avec diverses exceptions, l’individu est soumis à plusieurs conditions.

Une probation de 12 mois a été attachée par le tribunal une fois la peine dans la collectivité terminée.

Bujold a toujours une dette de 84 807 $ envers l’État canadien.

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