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Nelson Sergerie
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La Cour suprême questionne la pertinence de la Loi 59 qui mettait fin à la révision de la carte électorale en 2024 pour protéger un des deux comtés de la Gaspésie.
Les juges ont insisté sur la remise en question de loi générale et argumenté sur la reconnaissance d’un possible statut d’exception pour la Gaspésie, comme il existe aux Îles-de-la-Madeleine. Ils ont mis en contradiction la nécessité de protéger un comté de Montréal versus ceux de la Gaspésie.
Le Procureur général du Québec a indiqué que la loi représente un moratoire pour une seule élection afin de permettre une représentativité effective pour la Gaspésie, tout en reconnaissant les impacts pour les Laurentides et le Centre-du-Québec. Cependant, l’impact pour cette seule élection serait modéré par rapport à celui en Gaspésie.
Le Directeur général des élections note que depuis 2014, 350 000 électeurs se sont ajoutés au Québec dont 115 000 dans les Laurentides, notant que la Commission fédérale proposait aussi de retirer une circonscription dans l’Est et en ajouter une dans les Laurentides.
Le DGE mentionne que l’objectif de donner un temps de réflexion n’est pas réel et qu’il n’y a eu aucun échéancier sérieux en ce sens. Quant à la préservation du poids politique des régions en décroissance, le DGE s’oppose directement au droit à la représentation effective.
Le procureur des Laurentides et du Centre-du-Québec estime que la Loi a préséance sur la volonté des élus, ce qu’a questionné un juge et un autre a demandé si la décision devait être prise dans le carcan imposé par la loi. Le politique n’a pas considéré les atteintes au droit des électeurs, selon l’avocat qui note que le législateur n’a pas réfléchi à la question.
La Table des préfets de la Gaspésie rappelle que la Charte protège le droit à la représentation effective, mais ne garantit pas l’égalité démographique. La représentation effective doit tenir compte des caractéristiques géographiques, l’histoire, l’intérêt des collectivités et la représentation des groupes minoritaires.
Un juge a mentionné durant le débat que la Cour suprême semble divisée sur la question qui lui est soumise.