Carte électorale : Daniel Côté rappelle la proposition de la Cour d’appel

Jeu, 23 avril 2026
08:52

Le répondant régional dans la contestation judiciaire de la Loi mettant fin à la réforme de la carte électorale en 2024 et maire de Gaspé est évidemment déçu de la décision rendue sur le banc mercredi par la Cour suprême.

Daniel Côté rappelle qu’il y avait un risque d’aller devant la Cour suprême, car le Directeur général des élections demandait pratiquement de suspendre tous les pouvoirs de l’Assemblée nationale.

Cependant, la Cour d’appel dictait en quelque sorte la marche à suivre, rappelle le maire, proposant à l’Assemblée nationale une autre mesure pour protéger les circonscriptions de la Gaspésie, soit l’ajout de deux circonscriptions et maintenir les deux comtés à abolir.

Le maire rappelle que la région demandait depuis longtemps au gouvernement de déposer une loi en ce sens.

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