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Nelson Sergerie
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Les délais continuent de l’allonger pour obtenir une date d’audition en Cour d’appel fédérale pour entendre la requête de révision du contrôle judiciaire du 21 février 2025 qui maintenait l’abolition du défunt comté d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.
Le député fédéral de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj Alexis Dechênes croit que le tribunal attendait la décision concernant l’appel de Québec en Cour suprême sur la carte provinciale et celle à venir à l’Île-du-Prince-Édouard avant d’appeler le dossier.
Dans les mémoires déposés, le Procureur général du Canada demande à la cour de rejeter la requête puisque que la décision de première instance était raisonnable, le juge de première instance n’ayant pas écarté le facteur de la superficie ni créé une circonscription trop vaste.
Le Procureur général lançait de plus que l’appelant n’explique pas les particularités justifiant le maintien du comté et l’imposition de limites des circonscriptions rurales viendrait brimer le droit de vote des citoyens citadins.
Alexis Deschênes table sur le critère de superficie, évoquant trois arguments :
la loi dit que la circonscription ne doit pas être trop vaste, enseigne que la superficie doit être un facteur d’analyse et que la commission électorale n’a pas fait d’analyse rationnelle en ce sens.