Inondation de 2010 à Sunny Bank : un protocole d’entente pour compenser les dommages matériels

Ven, 21 août 2026
06:32

Un protocole d’entente est finalement conclu entre les avocats du recours collectif impliquant les sinistrés des inondations de décembre 2010 de Sunny Bank à Gaspé et le ministère des Transports.

Le document de 38 pages concernant les dommages matériels sera présenté le 7 septembre à la salle communautaire de York, à Gaspé, aux membres du recours remporté en 2022.

Les membres pourront connaitre les catégories d’indemnités pouvant être réclamées, les montants prévus ainsi que les principales étapes du processus de réclamation envisagé, sous réserve de l’approbation du tribunal lors d’une audience qui se tiendra au palais de justice de Percé. Il serait possible que le dossier soit appelé à l’automne.

Les dommages moraux étaient déjà prévus dans la décision du tribunal.

Tous ceux qui avaient une propriété, habitait les lieux ou avait un bien à Sunny Bank lors de l’inondation sont admissibles à une indemnisation.

Quelque 200 résidents et 98 bâtiments avaient été touchés lors de l’inondation.

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