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La Commission municipale du Québec enquête sur de possibles manquements aux règles du Code d’éthique et de déontologie des élus de Percé ainsi que sur de possibles actes répréhensibles commis ou sur le point de l’être.
Dans une rare procédure, la commission a transmis à CHNC une lettre de la direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale au directeur de la Ville, Jean-François Coderre, lundi matin.
Informée d’une enquête interne menée auprès des employés, la commission indique malgré plusieurs tentatives qu’il a été impossible d’obtenir des précisions sur le mandat ni son déroulement.
La lettre mentionne qu’avec de récentes informations, la commission craint que cette enquête interne puisse entraver son propre travail et demande que les élus et le personnel soient informés de l’enquête de la commission et que pour éviter toute entrave, la seule enquête administrative à laquelle les gens sont autorisés à participer est celle de la commission, sous réserve de toute autre démarche menée par les autorités policières et que toute personne est tenue de collaborer et de rencontrer les enquêteurs.
La lettre indique qu’il existe une protection contre les représailles pour les gens qui fourniront des informations.
Les personnes qui tenteraient d’entraver l’enquête sont passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 $.
Le directeur général Jean-François Coderre espère que toute la lumière sera faite dans cette enquête et il indique que la Ville collaborera.
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