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C’est mardi que sera avalisée par le tribunal l’action en déclaration d’incapacité provisoire déposée par la Commission municipale du Québec contre le conseiller du quartier Newport de Chandler.
Accusé au criminel, Bruno-Pierre Godbout ne pourra plus siéger à la suite de la procédure à laquelle il a acquiescé.
La commission va de l’avant à la suite des accusations de fraude, faux et emploi, possession ou trafic d’un document à la suite d’une enquête de l’UPAC alors que le conseiller agissait comme maire suppléant lors de la suspension de l’ex-mairesse Louisette Langlois en 2021.
L’UPAC estimait la fraude à quelque 10 000 $.
Godbout doit comparaître le 22 avril sur ce volet.
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