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Redevance touristique : le conseil de Percé met fin à la demande d’en appeler

Michel Morin
Journaliste
michel@radiochnc.com

Nelson Sergerie
Journaliste
nelson@radiochnc.com

Le conseil municipal de Percé met fin à l’appel de la décision rendue en juin 2023 par la Cour supérieure invalidant la redevance touristique.

La décision à cinq contre un et prise en l’absence de la mairesse Cathy Poirier a été accueillie par des applaudissements sentis par la vingtaine de citoyens présents.

La Ville a déboursé est près de 100 000 $ dans le litige jusqu’à maintenant.

C’est la troisième décision renversée après la rue du Piedmont et la réouverture du bureau touristique, ce qui ressemble à un désaveu de la mairesse.

Le conseiller Michel Rail note que le conseil se tient. Selon lui, la mairesse a apporté certains conseillers ailleurs et ils ont finalement vu la lumière, commente-t-il.

Le tribunal avait invalidé la redevance en écrivant que le législateur n’avait pas délégué aux municipalités le pouvoir de réglementer sa perception sans entente préalable.

La décision est bien reçu par le Comité citoyens-commerçants de Percé.

Le coporte-parole, Jonathan Massé, est soulagé de la décision après avoir dénoncé depuis le début son application.

Les commerçants ont tenté de discuter avec le conseil dès le début de l’élaboration du projet.

Ils commerçants souhaitent la création d’un comité pour trouver une solution.

Le comité a dépensé un peu plus de 100 000 $ dans la contestation judiciaire et souhaite que la Ville les rembourse à même les 155 000 $ de la redevance amassée en 2022.