Paspébiac
107,1
Chandler
98,1
Gaspé
99,3
Carleton-sur-Mer
99,1
Percé
107,3
Rivière-au-Renard
106,7
Michel Morin
Journaliste
michel@radiochnc.com
Nelson Sergerie
Journaliste
nelson@radiochnc.com
La facture finale de la contestation entourant la redevance touristique assumée par la Ville de Percé coûtera finalement 130 000 $ aux contribuables.
Le conseil municipal avait mis fin à l’appel de la décision rendue en juin 2023 par la Cour supérieure invalidant la redevance en juin.
À cette époque, la Ville estimait à près de 100 000 $ les frais encourus dans le litige lancé par le Comité citoyens-commerçants.
Au dernier conseil, cinq factures totalisant 29 076,93 $ ont été adoptées pour un total de 130 000 $. Le tribunal avait invalidé la redevance en écrivant que le législateur n’avait pas délégué aux municipalités le pouvoir de réglementer sa perception sans entente préalable.
Tous droits réservés © 2023 CHNC FM.
Design et programmation par
SMT Web et Marketing