Paspébiac
107,1
Chandler
98,1
Gaspé
99,3
Carleton-sur-Mer
99,1
Percé
107,3
Rivière-au-Renard
106,7
Michel Morin
Journaliste
michel@radiochnc.com
Nelson Sergerie
Journaliste
nelson@radiochnc.com
La juge Sonia Cyr rendra sa décision le 31 janvier dans la poursuite du ministère du Revenu du Québec contre Pit Caribou.
L’entreprise de l’Anse-à-Beaufils est accusée d’avoir vendu 18 canettes de bière au Resto Pub La Révolte, de Rivière-au-Renard, sans le timbre CSP, Consommé sur place.
Les policiers avaient effectué la saisie dans l’établissement le 2 décembre 2023.
Le propriétaire de Pit Caribou, Jean-Feançois Nellis, a plaidé que l’entreprise qui vend 2,5 millions de canettes par an n’est pas à l’abri d’une erreur humaine alors que les timbres sont collés manuellement, en déposant des documents en preuve, des factures prouvant selon lui que la TVQ avait été acquittée au gouvernement du Québec.
Le ministère public a plaidé de son côté, entre autres, l’absence d’un programme de surveillance et qu’un tribunal n’est pas le bon forum pour déterminer si le timbre est nécessaire ou non, mais plutôt dans l’arène politique.
Le magistrat a pris la cause en délibéré.
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