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Nelson Sergerie
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Le débat en contrôle judiciaire contestant la décision d’abolir le comté fédéral d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia aura lieu le 3 février en Cour fédérale.
Droits collectifs Québec a reçu une convocation mercredi en fin de journée après que les parties au dossier ont déposé leurs mémoires l’automne dernier.
Ce n’est pas qu’une affaire par capita, évoque Me François Côté de Droits collectifs Québec.
La demande s’appuie sur un arrêté de la Cour suprême dans le cadre du Renvoi sur les circonscriptions électorales provinciales en Saskatchewan et sur la Loi sur la révision des limites de circonscriptions électorales.
Avignon et la Matanie sont envoyés dans la nouvelle circonscription de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj alors que Matapédia et la Mitis se trouvent dans Rimouski-La Matapédia.
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