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Le Regroupement des pêcheurs professionnels du Sud de la Gaspésie et huit pêcheurs titulaires de permis commerciaux au homard dans les zones 17 et 19 demandent un contrôle judiciaire sur la décision d’Ottawa du 19 décembre d’émettre des permis de pêche exploratoire dans ces zones.
Les demandeurs veulent que la Cour fédérale évalue si Pêches et Océans Canada a outrepassé ses pouvoirs en accordant ces permis et si la décision est déraisonnable.
Le plus, les demandeurs estiment que les revenus tirés par la pêche exploratoire sont illégaux puisque les homards appartiennent au domaine public.
Selon les demandeurs, l’ajout graduel d’un effort de pêche équivalent à 52 permis de pêche exploratoire et 7750 casiers dans la zone 19 à l’Ouest de Cap-Gaspé.
Les demandeurs croient que cette décision aura des impacts directs et préjudiciables sur leurs activités.
Les pêcheurs demandent à la Cour de déclarer que le MPO n’a pas le pouvoir de financer les activités scientifiques à même la ressource, de déclarer la décision du 19 décembre 2024 illégale et de l’annuler.
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