Carte électorale fédérale : Alexis Deschênes a déposé un résumé de son mémoire d’appel

Mar, 22 avril 2025

Contestation de la carte électorale fédérale éliminant Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia : Alexis Deschênes a déposé un résumé en neufs points à la Cour d’appel fédérale des motifs justifiant sa demande à la suite du contrôle judiciaire du 21 février.

Me Deschênes mise sur la grandeur du nouveau comté pour obtenir gain de cause, exposant essentiellement qu’il y a eu une erreur en jugeant raisonnable la décision de créer Gaspésie-les-Îles-de-la-Madeleine-Listuguj, aussi grande que la Belgique, sans prendre en considération sa trop vaste superficie et que le juge ne s’est pas prononcé à savoir si la nouvelle circonscription était trop vaste.

Il poursuit en indiquant que la Cour fédérale a commis une erreur manifeste et dominante en jugeant raisonnable la décision de la Commission d’utiliser le critère de la parité relative du pouvoir électoral pour vider de son sens le critère pourtant obligatoire de la superficie.

Aucune date n’est fixée pour une éventuelle audition que Me Deschênes souhaite tenir à Québec.

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