Carte électorale fédérale : Alexis Deschênes dépose son mémoire à la Cour d’appel

Jeu, 24 juillet 2025
14:58

Le critère de superficie est l’élément central du mémoire du député de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj qui conteste en Cour d’appel fédérale le contrôle judiciaire du 21 février qui maintenait l’abolition d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.

Le bloquiste Alexis Deschênes a déposé son mémoire détaillé le 17 juillet.

Le Procureur général du Canada a 45 jours pour y répondre.

Trois arguments sont avancés : la loi dit que la circonscription ne doit pas être trop vaste, enseigne que la superficie doit être un facteur d’analyse et que la commission électorale n’a pas fait d’analyse rationnelle en ce sens.

En 2012, le principe de superficie avait été reconnu, mais la commission n’y était pas liée dans la dernière révision.

Une date d’audition devrait être fixée fin septembre pour une audience fin 2025-début 2026.

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