La Cour d’appel renverse une décision et la Gaspésie perd un comté

Mar, 2 Décembre 2025
09:51

La Cour d’appel statue que la Loi 59 qui permettait à la Gaspésie de garder deux comtés à l’élection d’octobre 2026 est inconstitutionnelle.

Dans la décision rendue lundi, le tribunal estime que la seule façon d’éviter la fusion des comtés de Bonaventure et Gaspé est d’inclure un statut d’exception dans la loi pour la Gaspésie, comme c’est le cas aux Îles-de-la-Madeleine.

En 2023, la Commission de la représentation électorale faisait disparaître une circonscription en Gaspésie et une à Montréal pour créer un nouveau comté dans les Laurentides et au Centre-du-Québec.

Le DGE devrait déposer son rapport révisé d’ici Noël.

Si les élus veulent établir un statut d’exception, il faudra bouger vite car la session parlementaire se termine le 12 décembre.

{{ index + 1 }}
{{ track.track_title }} {{ track.track_artist }} {{ track.album_title }} {{ track.length }}

{{list.tracks[currentTrack].track_title}}{{list.tracks[currentTrack].track_artist && typeof sonaar_music.option.show_artist_name != 'undefined' ? ' ' + sonaar_music.option.artist_separator + ' ' + list.tracks[currentTrack].track_artist:''}}

{{classes.speedRate}}X