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Carte électorale provinciale : un appel à la Cour suprême

Michel Morin
Journaliste
michel@radiochnc.com

Nelson Sergerie
Journaliste
nelson@radiochnc.com

La contestation de la Loi visant à interrompre le processus de délimitation des circonscriptions électorales est portée devant la Cour suprême par Québec.

Le gouvernement demande au plus haut tribunal du pays l’autorisation d’en appeler à la suite d’un jugement de la Cour d’appel du Québec le 1er décembre.

Les citoyens de toutes les régions du Québec se doivent d’être bien représentés selon le ministre de la Justice, Simon Jolin Barrette.

Ce dernier rappelle au passage que la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement ira en appel du jugement de la Cour d’appel pour faire respecter ce principe fondamental, a ajouté le ministre des Institutions démocratiques, Jean François Roberge.