Carte électorale : la Cour suprême accélérera le traitement de la demande d’autorisation d’appel de Québec

Lun, 16 février 2026
15:37

La Cour suprême du Canada accepte la requête visant à accélérer le traitement de la demande d’autorisation d’appel du gouvernement du Québec dans le dossier de la carte électorale.

Dans une décision publiée lundi, la décision mentionne que le calendrier de signification et de dépôt des documents d’appel sera établi par la registraire.

Selon Radio-Canada, la cause sera entendue le 22 avril.

Le plus haut tribunal du pays aura à se pencher sur la Loi adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2024 qui maintenait le statu quo sur la carte électorale.

La Cour supérieure avait maintenu la loi, mais la Cour d’appel avait renversé cette décision et annulée la législation.

Dans les heures suivantes, la Commission de la représentation électorale scellait la carte électorale qui faisait perdre un comté en Gaspésie et à Montréal pour en créer deux au Centre-du-Québec et les Laurentides.

Québec avait demandé l’autorisation d’en appeler à la Cour suprême le 23 décembre.

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