Carte électorale en Cour suprême : le répondant de la Gaspésie, Daniel Côté, reste prudent

Mar, 17 février 2026
08:52

Le répondant pour la Gaspésie, le maire de Gaspé, affiche un optimisme modéré après que la Cour suprême accepte d’entendre la demande de Québec sur la carte électorale.

Daniel Côté, qui est juriste de profession, voit un premier indice : si la Cour suprême accepte de l’entente, peut-être qu’elle voit des éléments de la Cour d’appel qui clochent, commente-t-il.

Le maire explique n’a pas vu souvent la Cour suprême agir aussi vite, ce qui pourrait permettre de ne pas tenir l’élection avec la nouvelle carte en octobre.

Il croit tout de même que l’Assemblée nationale a déjà le pouvoir d’arriver avec une nouvelle façon de calculer la carte, de prévoir des circonscriptions d’exceptions ou de rehausser le nombre de députés requis pour éviter tous ces débats judiciaires interminables.

La Cour suprême déterminera si Québec pouvait suspendre le processus de la carte électorale par une loi en mai 2024.

La Cour supérieure l’avait maintenue, mais la Cour d’appel l’avait renversée.

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