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De manière générale, la présente politique s’applique aux renseignements personnels que Radio CHNC, ou l’un de ses employés, recueille auprès des clients de CHNC et d’autres personnes avec lesquelles CHNC traite, ce qui peut comprendre des clients éventuels ou toute autre personne désignée à l’égard d’un compte-client, ou au sujet de telles personnes, sous quelque forme que ce soit.
Chaque fois que vous traitez avec CHNC, participez à un concours ou à une promotion de CHNC, ou entrez en contact avec nous de quelque manière que ce soit, vous êtes protégé par les droits et les mécanismes de sécurité décrits dans la présente politique et vous convenez expressément de ses modalités.
La présente politique régit également les renseignements personnels recueillis à l’égard des utilisateurs du site Web de Radio CHNC et explique la façon dont nous utilisons et communiquons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des personnes qui visitent notre site Web et entrent en contact avec nous d’une autre manière au moyen du site www.radiochnc.com. Elle explique également la façon dont nous utilisons des témoins et des technologies similaires.
CHNC se conforme également aux principes énoncés dans l’engagement en matière de protection des renseignements personnels, qui énonce les principes essentiels constituant l’engagement de la Coopérative des Travailleurs CHNC et de Radio CHNC en matière de protection des renseignements personnels.
Lorsqu’il est utilisé dans la présente politique, le terme « renseignements personnels » désigne « tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable », ce qui peut comprendre, par exemple, votre nom, vos coordonnées et votre adresse électronique.
Les renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, tels que des adresses IP. Les renseignements personnels qui sont regroupés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Nous recueillons la plupart des renseignements vous concernant directement auprès de vous, avec votre consentement. Habituellement, nous recueillons votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et votre adresse électronique.
Nous pouvons en outre obtenir des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers, avec votre consentement. Par exemple, aux fins de l’évaluation de votre solvabilité, il se peut que nous devions recourir à une agence d’évaluation indépendante.
De manière générale, CHNC recueille des renseignements personnels auprès et au sujet de ses clients et d’autres personnes avec lesquelles CHNC traite, et utilise ensuite ces renseignements, aux fins suivantes :
CHNC demande aux personnes visées de consentir à la collecte et à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels.
En général, en fournissant des renseignements, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière énoncée dans la présente politique et dans les Modalités générales et conditions d’utilisation de CHNC. En outre, en visitant notre site Web ou en l’utilisant, vous convenez de bénéficier des modalités de la présente politique et d’être lié par celles-ci.Dans certaines circonstances, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne visée, par exemple comme suit :
Vous pouvez retirer votre consentement à quelque moment que ce soit, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un avis raisonnable.
CHNC peut mettre vos renseignements à la disposition de tiers pour remplir les fins auxquelles elle les avait recueillis ou comme il est énoncé dans la présente politique.
CHNC NE vend PAS NI NE loue vos renseignements personnels à quelque tiers que ce soit NI NE les échange avec quelque tiers que ce soit.
CHNC pourrait être obligée de divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance rendue par un tribunal, à une assignation à témoigner, à une mise en demeure valide ou à un mandat de perquisition ainsi que dans le cadre d’une enquête effectuée par le gouvernement ou de toute autre demande de renseignements légalement valable.
Nous n’informons pas lorsque la loi nous oblige à faire de telles divulgations, mais nous répondons aux demandes de renseignements de nos abonnés à ce sujet, sauf si la loi ou une ordonnance d’un tribunal nous l’interdit.
Nous pouvons également communiquer des renseignements à nos comptables, à nos auditeurs, à nos mandataires et à nos avocats dans le cadre de l’exercice ou de la protection des droits que la loi nous reconnaît. Nous nous réservons également le droit de signaler aux organismes d’application de la loi les activités dont nous estimons, de bonne foi, qu’elles sont illégales ou de communiquer des renseignements aux organismes d’application de la loi et aux fournisseurs de services d’urgence en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons aussi communiquer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens et la sécurité d’autres personnes et de CHNC, conformément à la loi ou selon ce que la loi autorise.
Dans le cadre d’une opération commerciale – Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre de la vente ou du transfert d’une entreprise ou d’éléments d’actif, d’une fusion, d’une restructuration ou d’un financement de certaines parties de notre entreprise.
Autres types de partage – Nous pouvons fournir vos renseignements à des prêteurs, à des bureaux de crédit, à des fournisseurs de crédit et à des agences d’évaluation du crédit, sous réserve des lois applicables.
Nous pouvons également communiquer les renseignements personnels de nos clients à une personne dont nous jugeons, agissant raisonnablement, par exemple, au moyen d’une procuration.
CHNC donnera accès aux renseignements personnels de ses clients strictement à ses employés ou aux tiers de confiance pour des raisons d’affaires ou dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions, dans des limites raisonnables
De manière générale, CHNC recueille des renseignements personnels auprès des visiteurs et des utilisateurs de son site Web ou au sujet de ceux-ci et utilise ces renseignements comme suit :
En outre, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par des ajouts logiciels au navigateur en modifiant les paramètres des ajouts logiciels ou en visitant le site Web de leur fabricant.
Veuillez soumettre vos questions, préoccupations ou plaintes relatives à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels ou aux renseignements personnels que CHNC détient à votre sujet ou qu’elle pourrait avoir divulgués à des tiers à la personne suivante :
Georges Daviault, Directeur général
3 boulevard Gérard-D.-Lévesque Est, Paspébiac (Québec) G0C 2K0
Téléphone : 418-752-2215
Courriel : georges@radiochnc.com
CHNC revoit et actualise ses politiques et ses méthodes au besoin afin de s’assurer de se conformer en tout temps aux règles, règlements et normes applicables, de tenir compte des nouvelles technologies.
Notre politique en matière de protection des renseignements personnels est donc susceptible d’être modifiée.
Le cas échéant, nous afficherons les modifications sur notre site Web et, si nous modifions la politique en profondeur, nous publierons un avis bien en vue à cet égard.
La présente politique en matière de protection des renseignements personnels a été mise à jour 30 novembre 2023.
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